La composante hydromorphologique des écosystèmes aquatiques constitue un axe de travail majeur dans la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE q. Il s’agit d’un élément qui intervient dans la caractérisation des masses d’eau de surface, mais aussi dans le diagnostic de leur état écologique (masses d’eau naturelles).
Différents types de masses d’eau
Sur les 352 masses d’eau (ME)[1] de surface que compte la Wallonie, environ 77 % sont qualifiées de naturelles, 18 % sont considérées comme fortement modifiées (MEFM) (c.-à-d. pénalisées par des obstacles majeurs à la circulation des poissons, par l’artificialisation des berges, par des retenues ou captages excessifs...) et 5 % sont des ME artificielles (canaux).
Les MEFM et ME artificielles se situent principalement dans les sous-bassins de l’Escaut-Lys, de la Dendre, de la Haine, de la Sambre et de la Meuse aval.
Une qualité hydromorphologique moyenne à très bonne pour 80 % des masses d’eau
La DCE impose la mise en place d’un réseau de suivi de la qualité hydromorphologique des cours d’eau. Le réseau wallon est opérationnel depuis 2009. En pratique, des tronçons de rivière sont inventoriés et analysés par une approche de terrain en utilisant la méthode QUALPHY. Sur la période 2009 - 2019[2], toutes ME confondues, la qualité hydromorphologique était considérée comme bonne à très bonne pour 55 % des ME, moyenne pour 25 %, médiocre pour 12 % et mauvaise pour 3 %. Parmi les ME naturelles, 71 % étaient de qualité bonne à très bonne et 27 % étaient de qualité moyenne. Parmi les MEFM et les ME artificielles, 70 % étaient de qualité moyenne à médiocre et 11 % de qualité mauvaise.
Mesures mises en place
Un inventaire de terrain a permis d’identifier des ME prioritaires pour des travaux de restauration hydromorphologique. Les principales mesures prévues dans les deuxièmes Plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH 2016 - 2021)[3] visaient à restaurer la fonctionnalité des rivières en concentrant les efforts sur la suppression des obstacles majeurs et infranchissables à la libre circulation des poissons[4] q. Entre 2013 et 2019, une septantaine de passes à poissons ont été aménagées sur des cours d’eau principalement situés dans les bassins de la Meuse (surtout dans le sous-bassin de la Meuse amont) et du Rhin (sous-bassin de la Moselle). Des mesures de gestion appropriées pour atteindre le bon ou très bon état écologique dans les ME concernées par des habitats et des espèces Natura 2000 (p. ex. moules perlières, ombres, barbeaux) ont également été mises en place, de même que des actions de reméandration, de gestion et de restauration de la ripisylve. Par exemple, les nombreux travaux effectués sur le Bocq[5] et l’Eau Blanche[6][7] ou encore sur la Vesdre[8] ont vraisemblablement permis une amélioration de la qualité hydromorphologique et par conséquent de la qualité biologique q. Des interventions sont actuellement en cours sur l’Eau Noire, l’Eau Blanche, le Samson, la Houille ou le ruisseau d’Andenelle. Des travaux sont également prévus sur le ruisseau des Awirs (construction de trois passes à poissons en raison de la présence d’anguille européenne).
Un des enjeux majeurs des futurs PGDH 2022 - 2027 est de poursuivre la restauration des milieux aquatiques par la renaturation, la reméandration et la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Une liste d’obstacles à la libre circulation des poissons à lever prioritairement à l’horizon 2027 (tous gestionnaires confondus) est en cours d’élaboration.
Aménagements* réalisés pour la libre circulation des poissons en Wallonie (2013 - 2019)
* Types d'aménagements : passe à poissons, arasement ou effacement, déflecteur, échancrure, passe à bassins, prébarrage, rampe, rivière de contournement, seuil en enrochement …
* Types d'aménagements : passe à poissons, arasement ou effacement, déflecteur, échancrure, passe à bassins, prébarrage, rampe, rivière de contournement, seuil en enrochement …
Nouvelle base décrétale pour une gestion intégrée des cours d’eau
Le décret du 04/10/2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau q, entré en vigueur le 15/12/2018 et transposé dans le Code de l’eau[9] q, fixe un nouveau cadre juridique pour les cours d’eau non navigables et abroge la loi du 28/12/1967 relative aux cours d’eau non navigables q. Il a pour objectif d’instaurer une gestion coordonnée et intégrée des cours d’eau qui tient compte de leurs principales fonctions : hydraulique, écologique (qui intègre notamment la préservation, l’amélioration et la restauration de la qualité hydromorphologique des masses d’eau), économique et socio-culturelle. Le décret du 04/10/2018 facilite le développement de projets intégrés sur le terrain comme la levée d’obstacles à la libre circulation des poissons, la préservation ou la restauration de la ripisylve et une plus grande prise en compte de la dynamique naturelle des cours d’eau (reméandration des cours d’eau, reconnexion des cours d’eau avec les zones humides situées sur les plaines alluviales…). Il vise à instaurer une obligation de coordination entre gestionnaires grâce aux Programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (PARIS)[10]. Les PARIS sont établis pour chaque sous-bassin hydrographique pour une période de 6 ans. Ils sont basés sur un découpage du linéaire des cours d’eau en différents secteurs homogènes[11] qui font l’objet d’un état des lieux. Pour chacun de ces secteurs, le gestionnaire fixe un ou plusieurs enjeux prioritaires (hydraulique, écologique, économique ou socio-culturel) et des objectifs de gestion en fonction des enjeux identifiés et des objectifs européens à atteindre. Les premiers PARIS pour la période 2022 - 2027, en phase avec les PGDH et les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) q, sont en cours d’élaboration et devraient être adoptés par le Gouvernement wallon en décembre 2021.
[1] Depuis fin 2017, 352 masses d’eau de surface sont référencées au lieu de 354. En effet, deux masses d’eau sont à présent comptabilisées avec la masse d’eau voisine.
[2] Sur la période 2014 - 2019, 185 ME (229 tronçons) sur 352 (421 tronçons), soit 52,6 % des ME (54,4 % des tronçons) ont été évaluées. Pour avoir une meilleure représentativité de l’ensemble des ME, les résultats de la période 2009 - 2013 (354 ME, 412 tronçons) ont également été pris en compte.
[3] Voir les PGDH 2016 - 2021 q et la fiche d'indicateurs "Plans de gestion des districts hydrographiques" q
[4] Une carte stratégique a été établie afin de répertorier les cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons q (en vertu de l’Art. D.33/9 du Code de l’eau q). Sur ceux-ci, les obstacles répertoriés comme majeurs ou infranchissables devront faire l’objet de travaux d’aménagement ou seront supprimés.
[5] P.ex. : aménagement d’une rivière de contournement sur le Bocq à Braibant, Hamois, Dorinne, Emptinne et Spontin, aménagement de passes à poissons sur le Petit Bocq à Natoye et sur le Bocq à Halloy, Spontin et Braibant, arasement d’obstacles sur le Bocq à Dorinne et Spontin…
[6] P.ex. : reméandration du Grand Morby à Boussu-en-Fagne et de l’Eau Blanche à Boussu-en-Fagne, remise en état d’un ancien bras sur l’Eau Blanche à Boussu-en-Fagne, aménagement de passes à poissons sur l’Eau Noire à Nismes et Petigny, sur l’Eau Blanche à Virelles et Vaulx, arasement d’obstacle sur l’Eau Noire à Nismes…
[7] Plus d’informations sur la page internet dédiée au projet LIFE+ WALPHY (2009 - 2013) q
[8] Aménagement d’obstacles à Chênée et Chaudfontaine
[9] L'avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 04/10/2018 est en phase d’adoption : passage en 1ère lecture au Gouvernement wallon le 30/11/2018, 2ème lecture dans le courant de 2020.
[10] L’application PARIS q est un outil d’aide à la décision, à la planification et à la coordination au service des gestionnaires de cours d’eau.
[11] Les +/- 13 000 km de cours d’eau non navigables et de voies hydrauliques en Wallonie sont découpés en 6 200 secteurs homogènes.
Évaluation
Etat défavorable et évaluation de la tendance non réalisable
- Référentiel : directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE q (masses d’eau en bon état ou bon potentiel)
- Même si les paramètres hydromorphologiques n’interviennent sensu stricto que dans la définition du très bon état écologique, ils contribuent au bon état écologique requis par la directive 2000/60/CE. En 2019, 40 % de l’ensemble des masses d’eau présentaient un indice global de qualité hydromorphologique moyen à mauvais et 27 % des masses d’eau naturelles un indice global de qualité hydromorphologique moyen. Parmi les MEFM et les ME artificielles, 70 % étaient de qualité moyenne à médiocre et 11 % de qualité mauvaise.
Les données récoltées sur la période 2014 - 2019 ne sont pas suffisantes pour réaliser une évaluation par rapport à la période précédente (2009 - 2013).
Évaluation